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Placée par le premier ministre sous le signe d’une méthode gouvernementale imposant la collégialité, la répartition des compétences opérée par les décrets d’attribution conduira peut être à la concertation, indéniablement aux arbitrages.
par S. Brondelle 31 mai 2012
Les décrets d’attribution des nouveaux ministres ont été publiés, pour la plupart, au Journal officiel du 25 mai. Il manque toutefois ceux du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la justice. Ces textes viennent clarifier les compétences d’intitulés « énigmatiques » ou très généraux.
La décentralisation éclatée entre plusieurs ministères
La décentralisation relève en principe d’un ministère rassemblant réforme de l’État, décentralisation et fonction publique. Toutefois, les compétences de la ministre en la matière sont partagées avec d’autres. Ainsi, elle prépare et met en œuvre, en liaison avec le ministre de l’intérieur et avec le ministre de l’égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Si elle a autorité sur la direction générale de la modernisation de l’État, elle ne l’a que conjointement avec le ministre de l’intérieur, sur la direction générale des collectivités locales. Et la ministre de la culture et de la communication intervient aussi en ce qui concerne l’encouragement des initiatives culturelles locales. Cette ministre est, en outre, associée à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l’État aux...
