Au sommaire de l’AJDA du 9 juin 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune,

• Gestion de fait : une loi d’impunité ?, par Jean-Michel de Mourgues et Marc Chabert .

Études,

• Cession de contrat et silence de la personne publique, par Jérôme Michel et Marianne Cessac . Le principe selon lequel la cession d’un contrat administratif doit être autorisée soulève en pratique bien des incertitudes lorsque la personne publique s’abstient de répondre à la demande de son cocontractant, ni les textes ni la jurisprudence ne précisant ce qu’il faut déduire d’un tel silence.

Chroniques,

• Le droit international, le droit communautaire, le droit interne et… le juge administratif, CE, sect., 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres, chron. Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau . Un an après sa décision Arcelor, le Conseil d’État précise les contours de l’office du juge administratif confronté à l’application du droit international conventionnel, primaire comme dérivé, en acceptant, pour statuer sur la conventionnalité d’une loi transposant une directive communautaire, de se prononcer sur la conformité de cette directive aux droits fondamentaux protégés par la CEDH.

• Les conséquences indemnitaires de la nullité des contrats administratifs :...