Avocats : conflit d’intérêts et nullité de la procédure

Dans un important arrêt du 3 mars 2011, la première chambre civile décide, d’une part, que l’avocat d’une partie peut valablement représenter la partie adverse dans l’exécution de son second mandat à la condition de ne pas exploiter les informations confidentielles obtenues dans l’accomplissement du premier et, d’autre part, que les règles déontologiques prévues à l’article 7 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 pour prévenir les conflits d’intérêts entre l’avocat et ses clients ne sont pas sanctionnées par la nullité de la procédure.

En l’espèce, des époux ont contesté la validité de la procédure de saisie immobilière diligentée à leur encontre, faisant valoir que l’avocat de la banque, créancier poursuivant et partie adverse, avait auparavant assuré la défense de la mère du mari à l’occasion d’une procédure vainement engagée contre l’organisme bancaire pour obtenir l’annulation de l’hypothèque qu’elle avait consentie pour garantir le...