Avocats : contestation d’honoraires et respect du contradictoire

Il résulte de l’article 4 du code de procédure civile que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et qu’en matière de procédure orale, les conclusions écrites d’une partie, réitérées verbalement à l’audience, saisissent valablement le juge. Il résulte également des articles 176 et 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que la procédure de contestation du montant et du recouvrement des honoraires d’avocat est orale, d’où il suit que, dans le cadre de l’instance ouverte sur recours de la décision du bâtonnier, les conclusions écrites déposées avant la date fixée saisissent le premier président dès lors que leur auteur est personnellement présent ou régulièrement représenté à l’audience. Tels sont les principes énoncés par la deuxième chambre civile dans un arrêt du 9 février 2012. En l’espèce, la haute juridiction censure l’ordonnance du...