Bail rural: reprise pour subsister

Stabilité du preneur oblige, la reprise de son bien par le bailleur rural est strictement encadrée. Pour autant, ceci n’empêche pas le juge de faire montre d’une certaine souplesse, à condition que le statut ne s’y oppose pas explicitement.

L’arrêt rapporté en fournit une illustration. En l’espèce, un bailleur avait donné congé dans le but de reprendre lui-même la culture des parcelles afin d’assurer la subsistance de sa famille, à laquelle ses ressources ne suffisaient pas. Les exploitants des parcelles (le preneur et un GAEC) en poursuivirent l’annulation, désavoués par les juges du fond qui déclarèrent les congés valables.

Le pourvoi contestait l’affectation particulière de la reprise, considérant que l’article L. 411-59 du code rural impose l’exercice d’une activité d’exploitation agricole à titre professionnel, ce qui excluait la mise en valeur d’un verger et d’un potager à usage personnel pour subvenir aux besoins familiaux.

L’argument sera rejeté par la Cour de cassation, au motif que...