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La cour d’appel de Caen, dans un arrêt du 10 septembre 2013, a infirmé un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Coutances qui ordonnait l’effacement définitif de la mention, sur les registres paroissiaux, du baptême d’un homme ayant renié la foi catholique.
par Anne Portmannle 17 septembre 2013
Jugeant que la survenance d’une cérémonie de baptême est un fait objectif et que sa consignation dans les registres paroissiaux ne porte pas atteinte à la vie privée du baptisé, la cour d’appel de Caen considère la mention dans ces registres, de la renonciation au baptême est suffisante. Celui-ci n’est pas fondé à demander l’effacement de son nom.
Un drôle de paroissien
Baptisé deux jours après sa naissance à l’église catholique de Fleury (Manche), un paroissien, qui a renié sa foi catholique, a demandé soixante ans plus tard au curé de la commune et à l’évêque de Coutances, de mentionner sur le registre paroissial qu’il avait renié son...
