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Bernard Stirn propose deux mesures pour fluidifier les questions préjudicielles

Le président de la section du contentieux du Conseil d’État souhaite améliorer le fonctionnement des questions préjudicielles entre le juge administratif et le juge judiciaire.

par Marie-Christine de Monteclerle 4 juillet 2012

Après la « très heureuse simplification » du mécanisme des questions préjudicielles entre juge administratif et juge judiciaire à laquelle a procédé le Tribunal des conflits (T. confl., 17 oct. 2011, SCEA du Chéneau, n° 3828, AJDA 2012. 27, chron. M. Guyomar et X. Domino ; D. 2011. Jur. 3046, note F. Donnat ; ibid. 2012. Pan. 244, obs. N. Fricero ; RFDA 2011. 1122, concl. J.-D. Sarcelet ; ibid. 1129, note B. Seiller ; ibid. 1136, note A. Roblot-Troizier ; ibid. 2012. 339, étude J.-L. Mestre ; Constitutions 2012. 294, obs. A. Levade ; RTD civ. 2011. 735, obs. P. Remy-Corlay ; RTD eur. 2012. 135, étude D. Ritleng ), le président de la section du contentieux du Conseil d’État a suggéré deux modifications de procédure pour améliorer le dialogue entre les deux ordres de juridiction.

À l’occasion des états généraux du droit administratif (EGDA), le 27 juin 2012, Bernard Stirn a souhaité, tout d’abord,...

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