Bigamie : conséquences de la nullité du premier mariage

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 25 septembre 2013 revient sur les conséquences de la nullité d’un premier mariage relativement à la validité d’un second contracté entre les mêmes époux antérieurement à l’annulation de la précédente union. Dans cette espèce, deux personnes s’étaient mariées successivement en 2001 en Algérie et en 2005 en France. L’époux était, au moment de la célébration de la première union, déjà engagé dans une autre union célébrée en 1998, qui a été dissoute par divorce prononcé en 2002. À la suite de ces éléments, le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance en annulation du mariage contracté en France pour bigamie, alors que la seconde épouse a demandé reconventionnellement l’annulation du premier mariage célébré en 2001. La juridiction du premier degré allait accueillir ces demandes, tout comme la cour d’appel de Versailles. Cette dernière juridiction a, en effet, dans son arrêt rendu le 21 juin 2012, motivé sa décision par le fait que, si le prononcé de la nullité du mariage contracté en 2001 le fait disparaître rétroactivement, la validité du mariage célébré en 2005 doit s’apprécier au jour de sa célébration. Cette décision a été censurée sur ce dernier point au visa des articles 147 et 189 du code civil, la première chambre civile considérant que la nullité du premier mariage entraîne sa disparition rétroactive, il n’est pas possible d’annuler le second mariage célébré entre les mêmes personnes pour cause de bigamie, ceci quand bien même la nullité de la première union serait prononcée après la célébration de la seconde.

La bigamie est, en droit français, une cause de nullité absolue du mariage...