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Caractérise un manquement de l’employeur à l’exécution de bonne foi du contrat de travail le fait de mettre fin à un usage mettant un salarié dans l’impossibilité de travailler.
par E. Chevrierle 5 juin 2006
Les fonctions d’un salarié inventoriste exigeant qu’il se rende de très bonne heure le matin, sans pouvoir utiliser les transports en commun, hors de la région parisienne, pour faire des inventaires de magasins, l’usage avait été pris depuis plus de dix ans qu’il soit pris à son domicile par un véhicule d’entreprise conduit par le chef d’équipe. L’employeur ayant cessé cette pratique, le salarié estimait qu’il avait été mis dans l’impossibilité de travailler et avait demandé en...
