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Brefs rappels relatifs à la notion de récidive

Lorsque l’état de récidive du prévenu a été relevé par les premiers juges le prévenu était dès lors en mesure de présenter ses observations sur cette circonstance aggravante aux cours de l’audience d’appel.

par Maud Lénale 28 juin 2012

Un arrêt de la chambre criminelle du 10 mai 2012 rappelle quelques éléments de droit positif relatifs à la circonstance aggravante de récidive : identité d’infractions, computation du délai, droits de la défense.

Dans cette affaire, le prévenu avait été condamné par la cour d’appel de Riom à six ans d’emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire pour corruption de mineur de quinze ans en récidive. Son pourvoi portait notamment sur deux questions méritant quelques développements : celle de la computation du délai de récidive, et celle de l’exercice des droits de la défense.

S’agissant en premier lieu de la computation du délai de récidive, on rappelle tout d’abord que la récidive de délit à délit est une récidive temporaire. Selon les dispositions de l’article 132-10 du code pénal, « lorsqu’une personne physique, déjà condamnée...

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