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La cassation d’un arrêt remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée. Ainsi, doit être considérée comme annulé tout ce qui a été la suite ou l’exécution des dispositions censurées.
par L. Priou-Alibertle 9 septembre 2011
Les faits de l’espèce illustrent l’étendue de l’annulation d’un arrêt de cassation. En l’occurrence, la chambre de l’instruction avait, par arrêt du 23 février 2011, statuant sur l’appel de l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire initiale, ramené le montant d’un cautionnement de 600 000 à 400 000 €. Le 30 mars 2011, cette même chambre, faisant référence à l’arrêt du 23 février 2011, avait rejeté une nouvelle demande de réduction du cautionnement.
Or, le 1er juin 2011, la Cour de cassation cassait la décision...
