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Reconnue par arrêté interministériel et confirmée par avis d’expert, la dessiccation-réhydratation des sols constitue un phénomène de catastrophe naturelle devant être pris en charge par l’assureur.
par J. Speronile 2 juillet 2007
Dans cette affaire, le phénomène naturel ayant causé des dommages à l’immeuble de l’assuré est une dessiccation-réhydratation des sols ; soit pour le profane, la rétractation et le gonflement du sol par le fait de l’eau. L’assureur tenu d’indemniser les conséquences des catastrophes naturelles par le jeu de l’article L. 125-2 du code des assurances conteste que soit due sa garantie au motif que le phénomène naturel en question ne serait pas la cause déterminante des désordres...
