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Faisant suite à la transformation du chèque postal en chèque ordinaire à la suite de la création de la Banque postale, les références au chèque postal sont supprimées par deux décrets du 5 septembre 2006 dans tous les textes de nature réglementaire.
par X. Delpechle 5 octobre 2006
On se souvient que la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (art. 16 ; JO 21 mai 
) a créé la Banque postale, laquelle a vu effectivement le jour le 1er janvier 2006. Cette même loi a aussi supprimé les chèques postaux, qui sont devenus, également le 1er janvier 2006, des chèques bancaires ordinaires. Cela s’est traduit, formellement, par l’abrogation, dans la partie législative, tant du Code monétaire et financier que du Code des postes et des communications électroniques, des dispositions spécifiques relatives au chèque postal et de la suppression, dans...
