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Cofidéjusseurs et protocole d’accord : recours de la caution
Cofidéjusseurs et protocole d’accord : recours de la caution
La caution, poursuivie sur le fondement de l’article 2310 du code civil pour sa part et portion par ses autres cofidéjusseurs, dispose, après avoir payé, du recours personnel prévu par l’article 2305 du même code à l’encontre du débiteur principal.
par Valérie Avena-Robardetle 14 octobre 2013
Le cofidéjusseur qui paye sa quote-part aux cautions solvens conserve son recours personnel contre le débiteur principal, quand bien même ses cofidéjusseurs auraient renoncé à leur propre recours dans un protocole d’accord.
Deux couples et une personne se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti à une société. Cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, un jugement a condamné solidairement les cautions à payer au créancier une certaine somme. Un protocole d’accord fut finalement conclu avec la société, son mandataire judiciaire et les deux couples cautions, aux termes duquel l’engagement était réduit à la somme de 120 000 €, 60 000 € étant mis à la charge des cautions, le reste étant supporté par la société. Le protocole prévoyait également que les cautions solvens renonçaient à toute action récursoire à l’encontre de la société. Ayant réglé chacune 30 000 €, soit la totalité des 60 000 €, les cautions solvens ont poursuivi en paiement de sa quote-part la troisième caution, laquelle, après les avoir désintéressées en leur versant 20 000 € (60 000 / 3), a déclaré sa créance...
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