Cofidéjusseurs et protocole d’accord : recours de la caution

Le cofidéjusseur qui paye sa quote-part aux cautions solvens conserve son recours personnel contre le débiteur principal, quand bien même ses cofidéjusseurs auraient renoncé à leur propre recours dans un protocole d’accord.

Deux couples et une personne se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti à une société. Cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, un jugement a condamné solidairement les cautions à payer au créancier une certaine somme. Un protocole d’accord fut finalement conclu avec la société, son mandataire judiciaire et les deux couples cautions, aux termes duquel l’engagement était réduit à la somme de 120 000 €, 60 000 € étant mis à la charge des cautions, le reste étant supporté par la société. Le protocole prévoyait également que les cautions solvens renonçaient à toute action récursoire à l’encontre de la société. Ayant réglé chacune 30 000 €, soit la totalité des 60 000 €, les cautions solvens ont poursuivi en paiement de sa quote-part la troisième caution, laquelle, après les avoir désintéressées en leur versant 20 000 € (60 000 / 3), a déclaré sa créance...