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Comment apprécier le « potentiel éolien » d’une zone ?
Comment apprécier le « potentiel éolien » d’une zone ?
Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à définir une zone de développement de l’éolien (ZDE), le préfet doit apprécier le potentiel éolien du projet. Celui-ci doit être « significatif » pour justifier la création d’une ZDE et, en l’espèce, les données fournies par le schéma régional éolien sont, en elles-mêmes, suffisantes pour permettre de l’apprécier.
par Rémi Grandle 6 février 2013
Sollicité par la commune de Brame Benaize, le préfet de la Haute-Vienne avait défini une ZDE par arrêté, annulé au motif d’une trop faible information du préfet quant au réel potentiel éolien de la zone concernée. Notons que, selon la ministre de l’écologie, c’est pour mettre un terme à ce contentieux grandissant qu’un amendement à la loi relative à la transition énergétique a été adopté, qui vise à supprimer les ZDE (V. Dalloz actualité, 24 janv. 2013, obs. M.-C. de Montecler isset(node/157132) ? node/157132 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157132).
Le Conseil d’État, statuant sur les dispositions antérieures à la codification de la partie législative du code...
