Comment calculer le point le plus bas d’une construction pour apprécier sa hauteur ?

Si l’appréciation des règles de hauteur des constructions peut sembler relativement simple de prime abord, le contentieux du permis de construire montre qu’il en va autrement. Définie par l’article 10 des règlements d’urbanisme, la hauteur des constructions est un élément important pour définir la « forme » de la ville et, en ces temps de gestion économe du sol, sa densité.

En l’espèce, le règlement du lotissement dans lequel se trouvait le projet litigieux régissait la hauteur des constructions selon les termes suivants : « la hauteur des constructions mesurée de l’égout du toit au point le plus bas de ladite construction, ne pourra dépasser une hauteur maximale de 8 mètres. ». En appel, la cour administrative d’appel de Marseille avait estimé que le projet en cause excédait cette limite et avait...