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Le juge de l’exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion des mesures conservatoires, même si elles portent sur le fond du droit, à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
par Valérie Avena-Robardetle 20 février 2013
Le juge de l’exécution connaît des contestations relatives aux actes notariés, qui s’élèvent à l’occasion d’une mesure conservatoire.
Un créancier a fait inscrire une hypothèque judiciaire conservatoire sur un immeuble appartenant à deux époux, sur le fondement de deux prêts reçus par deux notaires. Contestant le caractère exécutoire de l’acte notarié de prêt, le couple saisit un juge de l’exécution d’une demande de mainlevée de cette mesure. La cour d’appel, rappelant l’important arrêt de la deuxième chambre civile du 18 juin 2009, ne conteste pas que le juge de l’exécution puisse connaître des contestations portant sur la validité des droits et obligations contenus dans l’acte notarié qui sert de fondement aux poursuites (Civ. 2e, 18 juin 2009, n° 08-10.843, D. 2009. Jur. 2525, note J.-J. Ansault 
; ibid. Chron. 2069, obs. J.-M. Sommer et C. Nicolétis ; ibid. 2010. Pan. 1307, obs....
