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Le fait d’ouvrir un compte joint n’interdit pas à un époux, ni à ses héritiers, de rapporter la preuve de l’origine des fonds qui y sont déposés.
par P. Guiomardle 11 avril 2008
Le compte joint est pour des époux séparés de biens un moyen commode d’exécuter leur contribution financière aux charges du mariage. De là à en déduire que pour ce type de compte, les époux en oublient la nature de leur régime matrimonial, il n’y a qu’un pas, que certains juges du fond franchissent allègrement.
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 2 avril 2008, Monsieur L. décède en 2000, laissant pour lui succéder sa seconde épouse avec laquelle il s’était marié en 1983 sous le régime de la séparation de biens, et deux enfants...
