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Les conclusions ne faisant que répondre aux questions posées par un arrêt avant-dire-droit ne sont pas soumises aux prescriptions de l’article 954, alinéa 2, du code de procédure civile.
par C. Tahrile 23 juin 2011
Dans un arrêt du 9 juin 2011, la deuxième chambre civile rappelle que les parties ne sont pas tenues de reprendre, dans les conclusions par lesquelles elles se bornent à répondre à des questions posées par un arrêt avant dire droit, les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs écritures antérieures, qui ne sont pas réputées avoir été abandonnées (V. déjà, Civ. 2e, 21 avr. 2005, Bull. civ. II, n°...
