Concubinage et enrichissement sans cause

L’enrichissement sans cause permet de restaurer l’équité dans le couple non marié. Un concubin peut en effet se prévaloir de cette théorie générale, aux conditions ordinaires de l’application de celle-ci. Il pourra faire valoir qu’il a enrichi son compagnon sans contrepartie, pour obtenir une indemnité correspondant à la plus faible des deux sommes représentant l’enrichissement et l’appauvrissement.

C’est ainsi qu’en l’espèce (n° 06-11.294), le concubin, après avoir vécu dix ans avec sa compagne dont il a eu deux enfants, l’a assignée en remboursement des sommes exposées pour financer les travaux de rénovation de la maison appartenant à celle-ci et qui était le logement du ménage. La concubine, ayant été condamnée par les juges du fond, s’est pourvue en cassation. Elle fait notamment valoir que l’appauvrissement de son concubin n’était pas dépourvu de contrepartie, dès lors que la maison dont la rénovation a été entreprise aux frais de son concubin « constituait le logement du ménage, où vivaient les deux concubins et leurs deux enfants ». Elle ajoute que la société dont son concubin...