Condamnation de la dernière publicité d’opinion de Leclerc sur les médicaments

À la suite d’une conférence de presse donnée le 4 avril 2008, le groupe Leclerc a lancé une campagne publicitaire destinée à promouvoir la mise en vente des médicaments déremboursés par la sécurité sociale et en automédication dans ses espaces de vente dédiés à la parapharmacie. Cette campagne a été diffusée sur différents supports : presse, télévision et internet. S’agissant du spot télévisé, une version soumise au contrôle du BVP et du CSA avait, en premier lieu, fait l’objet d’un avis défavorable, sur lequel ces deux autorités sont revenues par la suite (V. les sites respectifs de ces deux autorités, www.csa.fr et www.bvp.org).

Dès la semaine suivante, la justice était saisie en référé par une société dont l’activité est notamment de proposer de nouveaux modes de distribution des médicaments aux pharmaciens, société à laquelle se sont jointes deux organisations professionnelles de défense des pharmaciens d’officine. Les demandes avaient pour objet à la fois la cessation de la campagne publicitaire fondée sur un trouble manifestement illicite à l’ordre public et octroi des dommages-intérêts.

Le 21 avril 2008, la présidente a fait droit à la demande de cessation de la campagne, en...