Conditions de l’exequatur d’une décision étrangère

Cet arrêt a pour point de départ un conflit opposant deux actionnaires d’un opérateur téléphonique du Burkina Faso. Ces deux actionnaires avaient pourtant signé un protocole d’accord comportant une clause d’arbitrage sous l’égide de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), aux termes duquel ils étaient convenus de mettre un terme à leurs différends relativement à cet opérateur. Invoquant l’inexécution de ce protocole d’accord, l’un des actionnaires a mis en œuvre la clause compromissoire et une sentence arbitrale l’a rétabli dans ses droits. Cette sentence a ensuite été exequaturée par le tribunal de grande instance de Paris. De son côté, un autre actionnaire avait obtenu d’un jugement rendu par un tribunal étatique burkinabé, confirmé en appel, l’exclusion des deux actionnaires précédents. Il a alors sollicité l’exequatur en France de ses deux décisions de justice en application d’un accord de coopération judiciaire conclu en 1961 entre la France et le Burkina-Faso. Il obtient gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris, dont le président délivre une ordonnance d’exequatur (on précisera que les demandes en exequatur des décisions judiciaires et actes publics étrangers sont portées devant le tribunal de grande instance, qui en connaît à...