Confirmation de l’autonomie de l’ordre juridique arbitral international

Cet arrêt a beau aborder des questions de principe, qui touchent à la philosophie même de l’arbitrage international, il ne peut être compris sans avoir au préalable exposé de manière détaillée les faits qui le sous-tendent. Une société française a conclu avec une société russe un contrat de coopération pour l’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures, contresigné par les autorités russes, et qui contenait une clause compromissoire. La société française ayant été dissoute, un mandataire ad hoc a été désigné, par ordonnance du président du tribunal de commerce, pour la représenter dans la procédure d’arbitrage à venir. La partie russe a mis en œuvre la procédure d’arbitrage et les représentants de chaque partie – le mandataire ad hoc pour la société française – a désigné son propre arbitre (les deux arbitres ainsi désignés ont ensuite complété le tribunal arbitral en choisissant un troisième arbitre). Mais l’ordonnance de désignation du mandataire ad hoc de la...