Confusion des peines assorties d’un sursis

Un individu avait été condamné par la Cour d’appel de Reims à la peine de trois d’emprisonnement dont seize mois avec sursis et mise à l’épreuve. Il restait donc au prévenu vingt mois d’emprisonnement ferme à exécuter, une fois le sursis déduit. La Cour d’appel ordonnait la confusion de cette peine avec une précédente peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. Au titre de cette seconde condamnation, le prévenu devait subir, en dehors de la période affectée du sursis, une peine d’emprisonnement ferme de douze mois. Après avoir effectué neuf d’emprisonnement pour la seconde condamnation et huit mois de détention provisoire pour la première condamnation,...