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Article
Congé-reprise: le logement doit être l’habitation principale du bénéficiaire
Congé-reprise: le logement doit être l’habitation principale du bénéficiaire
Lorsque le bailleur délivre un congé aux fins de reprise, le logement libéré doit constituer l’habitation principale du bénéficiaire.
par Y. Rouquetle 28 novembre 2008
Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle été amenée à réaffirmer le principe posé par elle en 2001, selon lequel, dans le cadre du congé-reprise de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, la reprise suppose l’habitation du logement à titre principal (Civ. 3e, 31 janv. 2001, Bull. civ. III, n° 11 ; D. 2002. Somm. 1725, obs. CDRP Nancy 2 
; AJDI 2001. 341, obs. Rouquet ; Loyers et copr. 2001, n° 226 ; V. aussi, à propos de cet arrêt, Rouquet, AJDI 2001. 209 ; Vial-Pedroletti, Loyers et copr. 2001. Chron. n° 11 ; jugeant déjà, sous l’empire de la loi « Quilliot », que la reprise pour habiter n’étant prévue que pour l’habitation du bénéficiaire, elle ne peut servir pour une résidence secondaire ou saisonnière, Paris, 6 nov. 1991, JCP 1992. IV. 670).
Encore convient-il de remarquer, qu’à la...
