Conséquence de l’absence d’homologation d’un contrat de joueur professionnel

Comme l’illustre le présent arrêt du 17 mars 2010, le contrat conclu par un joueur professionnel avec un club obéit à un formalisme particulier (J.-P. Karaquillo, La promotion du formalisme : une application particulière aux contrats de travail de sportifs professionnels, D. 1995. 168  ; L’application des dispositions du Code du travail au contrat de travail du sportif professionnel, RDT 2010. 14 ; Barthélémy, Le contrat du sportif, JCP S 2008.1430). Ainsi, selon les règlements de la Ligue nationale de rugby, tout contrat et/ou avenant conclu entre un joueur et un club professionnel, pour les joueurs sous contrat professionnel, doit impérativement être adressé à la Ligue nationale de rugby dans un délai de huit jours à compter de sa signature. En d’autres termes, le contrat de joueur professionnel de rugby doit être homologué.

« L’homologation des contrats de travail à durée déterminée de sportifs n’a, directement, ni pour finalité de contrôler le respect de la législation du travail, ni pour but de mieux informer les salariés en cause. L’exigence a une...