Conséquence de la prise d’acte sur le contrat de travail

Depuis les célèbres arrêts du 25 juin 2003, la rupture du contrat de travail par un salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur « produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient soit, dans le cas contraire, d’une démission » (Soc. 25 juin 2003, Bull. civ. V, n^o 209 ; D. 2003. Jur. 2396, note Pélissier  ; Dr. soc. 2003. 824, note Couturier et Ray ; RJS 8-9/2004, n^o 994, note Frouin).

Par un arrêt du 4 juin 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation affine le régime juridique prétorien de ce mode de rupture du contrat de travail. En l’espèce, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, mais il a été contraint de saisir le juge des référés afin d’obtenir la délivrance d’un certificat de travail et d’une attestation ASSEDIC lui permettant de faire valoir ses droits au chômage. Statuant en référé, le conseil des prud’hommes a accueilli les...