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Conséquences de l’abrogation d’un texte sur celui qu’il abrogeait

L’abrogation d’un texte qui, lui-même, abrogeait un texte antérieur n’a pas, en principe, pour conséquence de redonner vie au texte initial.

par S. Brondelle 4 novembre 2009

Dans un arrêt du 28 octobre 2009, le Conseil d’État a précisé les conséquences à tirer de l’abrogation d’un texte sur l’existence du texte qu’il avait initialement abrogé.

Saisie d’une demande d’annulation d’un décret relatif aux dispositions générales...

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