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Conséquences salariales de l’absence du salarié lors de la journée de solidarité
Conséquences salariales de l’absence du salarié lors de la journée de solidarité
Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l’effet de la mensualisation, l’absence de l’intéressé autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire, laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire.
par J. Cortotle 23 janvier 2008
Créée par la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (pour une étude générale, V. A. Devers, La solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, Dr. fam. 2004, Etude 24 ; V. aussi, pour les aspects sociaux, T. Tauran, L’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées d’après la loi no 2004-626 du 30 juin 2004, TPS 5/05, Etude 8), la journée de solidarité a pour vocation de financer des actions en faveur des personnes visées par la loi. Effectivement, le nouvel article L. 212-16 du code du travail créé pour l’occasion prévoit notamment que chaque salarié doit, annuellement, effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée, l’employeur étant alors tenu en contrepartie à une nouvelle contribution financière. Faisant ainsi passer la durée du travail annuelle légale des salariés à temps plein de 1600 à 1607 heures sans modification de la rémunération, cette loi portait en germe des difficultés d’application (V. B. Teyssié, Sur la « journée de solidarité », TPS 8/04, rép. 8) en raison du mécanisme particulier retenu, notamment par sa combinaison avec les dispositions relatives à la mensualisation.
Selon la loi, il apparaît que, dans la plupart des cas, la journée de solidarité sera le lundi de Pentecôte, anciennement jour férié chômé, même si ce n’est pas la seule solution envisageable....
