Contestation d’une reconnaissance de dette : la preuve incombe à l’emprunteur

Qui, de l’emprunteur ou du prêteur, doit apporter la preuve de la remise des fonds ? Se prévalant d’une reconnaissance de dette, des particuliers ont assigné d’autres particuliers en remboursement des sommes versées. L’arrêt attaqué ayant accueilli cette demande, le pourvoi lui fait grief d’avoir violé l’article 1315 du code civil en mettant la preuve du versement à la charge des emprunteurs, alors qu’en matière de prêt d’argent consenti par un particulier, la preuve de la remise des fonds incombe au prêteur. Le pourvoi est rejeté par la première chambre qui décide qu’il incombe à celui qui, pour contester l’existence de la cause de la reconnaissance de dette litigieuse, prétend que la somme ne lui a pas été versée, d’apporter la preuve de ses allégations.

Cette solution vient confirmer un arrêt du 19 juin 2008 qui avait...