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Article
Contrat de génération: un projet de loi avant la fin de l’année
Contrat de génération: un projet de loi avant la fin de l’année
Le contrat de génération – mesure phare du volet emploi du programme de François Hollande – devrait être soumis au parlement avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur début 2013. À cette fin, un document d’orientation préalable à la négociation interprofessionnelle a été remis le 5 septembre par le ministre du travail aux partenaires sociaux.
par Caroline Dechristéle 14 septembre 2012
Selon les termes du document d’orientation, le contrat de génération se positionne comme une mesure en faveur de l’emploi des jeunes et du maintien dans l’emploi des seniors avec comme objectif la transmission du savoir.
Ce « pacte générationnel », différent selon la taille des entreprises, vise à lutter contre les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes et le niveau élevé du chômage des seniors. L’objectif étant autant qualitatif (favoriser l’insertion et la formation des jeunes) que quantitatif (le chiffre annoncé étant de 500 000 contrats de génération).
Pour des raisons d’efficacité, la mise en œuvre du contrat de génération devra être adaptée en fonction de la taille de l’entreprise.
Dans les grandes entreprises de 300 salariés et plus, aucune aide n’est prévue. Un accord collectif « contrat de génération » devra obligatoirement être mis en place, a priori avant le 30 septembre...
