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Contrat de travail : requalification

Par deux arrêts du 28 avril 2011, la chambre sociale revient sur la requalification d’une relation juridique en contrat de travail. Le premier ne manquera pas de susciter l’attention, si ce n’est l’inquiétude, des clubs sportifs s’agissant des liens qui les unissent à certains de leurs joueurs. Le second précise que la demande de requalification d’une relation juridique à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée est dispensée du préliminaire de conciliation.

par L. Perrinle 19 mai 2011

1. - L’apport fondamental de l’arrêt Île de la tentation (Soc. 3 juin 2009, RDT 2009. 507, note Auzero ; D. 2009. AJ. 1530, obs. Serna ; D. 2009. 2116, note Césaro et Gautier ; ibid. 2517, note Edelman ; Dr. soc. 2009. 780, avis Allix et obs. Dupeyroux ; ibid. 931, note Radé) est d’avoir mis en exergue que « ce qui n’est au départ qu’une activité ludique peut se muer en prestation de travail » lorsqu’elle s’effectue dans des conditions de fait particulières caractérisant la subordination juridique (G. Auzero, note préc.). La démarche du juge emprunte des chemins tout à fait comparables en matière sportive. La pratique d’un sport, qui constitue a priori une activité ludique, se métamorphose en prestation de travail à partir du moment où elle s’exerce moyennant rémunération dans le cadre d’une relation subordonnée (F. Lagarde, Rép. trav. Dalloz,  Sport, n° 28. Dans le même sens, J. Barthélémy, Le contrat du sportif, JCP S 2008. 1430), comme le rappelle la chambre sociale dans un arrêt du 28 avril 2011.

En l’espèce, la cour d’appel s’était principalement fondée, pour refuser de faire droit à la demande de requalification du salarié sur la circonstance que ce dernier exerçait parallèlement une activité...

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