Le contrôle croissant du juge sur l’administration pénitentiaire

Le juge administratif continue à accroître son contrôle sur l’administration pénitentiaire et tient à le faire savoir. C’est ainsi que le Conseil d’État a organisé, le 17 décembre 2008, une conférence de presse pour rendre publics trois arrêts lus le même jour. Toutes ces jurisprudences, a expliqué au cours de la conférence de presse, Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement dans deux des affaires, « ont la même caractéristique : élever le niveau des droits garantis aux détenus ».

Le premier de ceux-ci est le droit à la vie. C’est ce que proclame solennellement l’arrêt Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), n° 305594. Cette association demandait au Conseil d’État d’enjoindre au garde des Sceaux de doter immédiatement l’ensemble des établissements pénitentiaires de matelas revêtus de housses ignifugées inamovibles. Le Conseil d’État rejette la requête, notamment parce qu’il n’est pas établi que ces matelas garantiraient réellement une meilleure résistance au feu. Pour autant, l’OIP a obtenu du Conseil d’État l’affirmation solennelle « qu’en vertu d’un principe rappelé notamment par la première phrase de l’article 2...