Cotitularité du droit au bail et absence de communauté de vie

Texte destiné à assurer la protection des intérêts du conjoint du locataire, l’article 1751 du code civil précise que celui-ci bénéficie, avec le signataire du contrat, du droit au bail sur le logement qu’ils occupent à titre de résidence principale. L’une des difficultés d’application de cette disposition tient à la condition d’occupation du logement : lorsqu’il réclame le bénéfice de la cotitularité, le conjoint du preneur doit-il occuper le local ou, à l’inverse, peut-il bénéficier de l’article 1751 alors qu’il ne demeure plus dans les lieux ?

Une lecture littérale du texte milite en faveur de la première branche de l’alternative, puisqu’il évoque le local «  qui sert effectivement à l’habitation des deux époux  ». Toutefois, la philosophie qui sous-tend l’instauration de...