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Création et internet : adoption définitive

L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le 12 mai 2009, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, suivie le lendemain par le Sénat.

par J. Daleaule 14 mai 2009

Après le rejet, par les députés, du texte de la commission paritaire (sur la version en première lecture, V. Dalloz actualité, 6 avr. et, sur la commission mixte paritaire, Dalloz actualité, 10 avr. 2009 ), le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi HADOPI) a été examiné en nouvelle lecture en quelques jours par l’Assemblée nationale et en...

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