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Décentralisation : l’Assemblée nationale rétablit en partie le texte du gouvernement

En adoptant, le 23 juillet 2013, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli un certain nombre de dispositions du texte initial du gouvernement que le Sénat avait supprimées ou considérablement modifiées.

par Marie-Christine de Monteclerle 26 juillet 2013

Refonte de la métropole du Grand Paris

Il en est ainsi, en particulier, de la création de la métropole du Grand Paris, éliminée par les sénateurs. Toutefois, le projet a nettement évolué. Le Grand Paris sera organisé en « territoires » qui se substitueront aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comptant au moins 300 000 habitants. La métropole regroupera la ville de Paris, les communes des départements de la petite couronne et celles des autres départements d’Ile-de-France appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Outre les compétences spécifiques que lui attribue la loi, la métropole...

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