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Article
Le Défenseur des droits remet son premier rapport d’activité
Le Défenseur des droits remet son premier rapport d’activité
Le Défenseur des droits a remis au président de la République son premier rapport d’activité. En 2011, ses services ont instruit plus de 85 000 cas dont une large majorité avait trait à la médiation entre les usagers des services publics et les administrations.
par Diane Poupeaule 10 juillet 2012
Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a remis le 25 juin 2012 son premier rapport d’activité au président de la République (www.defenseurdesdroits.fr). Érigée au rang constitutionnel par la révision de 2008, cette institution, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par la loi organique du 29 mars 2011, a repris, avec des pouvoirs et des missions élargis, l’ensemble des attributions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la HALDE et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (O. Dord, Le défenseur des...
