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Définition du producteur de l’œuvre audiovisuelle : l’initiative et le risque pris dans la création de l’œuvre
Définition du producteur de l’œuvre audiovisuelle : l’initiative et le risque pris dans la création de l’œuvre
Dans un arrêt du 14 novembre 2012, la Cour de cassation rappelle la définition légale du producteur de l’œuvre audiovisuelle, dans une affaire où les parties refusaient de se voir attribuer cette qualité pour ne pas devoir en assumer les coûts.
par Philippe Allaeys, avocat associé, cabinet TWELVEle 6 décembre 2012
L’espèce concernait la production d’une série d’émissions de télévision destinées à être diffusées sur des chaînes de France Télévisions (RFO, à l’époque des faits). Un contrat de production exécutive avait été conclu entre RFO et la société Visio Concept, qui avait déjà monté le projet et même débuté la production, dont elle avait confié l’organisation à la société Pacific Promotion Tahiti.
Une fois les émissions réalisées et diffusées, la société Pacific Promotion Tahiti a cherché à obtenir le remboursement de ses dépenses de production, à l’encontre de son cocontractant Visio Concept et de France Télévisions. La liquidation de Visio Concept en cours de procédure n’a ensuite laissé à Pacific Promotion Tahiti que France Télévisions comme espoir de remboursement.
Les magistrats en appel ont rejeté toute demande de...
