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Article
Dénonciation de la surenchère en cas de pluralité d’adjudicataires
Dénonciation de la surenchère en cas de pluralité d’adjudicataires
En cas de pluralité d’adjudicataires, la surenchère doit, à peine d’irrecevabilité, être dénoncée à chacun d’eux, fussent-ils représentés par un même avocat.
par V. Avena-Robardetle 3 novembre 2011
À l’issue d’une procédure de saisie immobilière, un bien avait été adjugé à deux sociétés, chacune pour moitié, ces sociétés étant représentées par le même avocat. Une surenchère a par la suite été formée par une troisième société. Parce qu’elle n’avait été dénoncée qu’à l’un des adjudicataires seulement, le deuxième adjudicataire a contesté la recevabilité de la surenchère en soutenant qu’elle ne lui avait pas été dénoncée. La cour d’appel comme la Cour de cassation lui donnent raison.
Des...
