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Dépassement du délai raisonnable et levée d’une injonction au comptable

Le juge des comptes ne peut renoncer à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un comptable au seul motif que la procédure n’a pas respecté le droit au jugement dans un délai raisonnable.

par M.-C. de Monteclerle 26 janvier 2009

La haute juridiction était saisie d’un pourvoi du parquet général près la Cour des comptes contre un arrêt du 23 octobre 2007 qui avait levé l’injonction adressée à M. L., comptable à Luxeuil, au motif que des délais importants s’étaient écoulés depuis la mise en recouvrement et l’extinction de la créance qu’il lui était reproché de ne pas avoir recouvré. Cette décision s’inscrivait dans un courant jurisprudentiel minoritaire de la Cour tendant à décharger les comptables en raison de l’ancienneté des faits (V. N. Groper et C. Michaut, AJDA 2008. 1188 ).

Le Conseil d’État rappelle cependant...

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