Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi sur l’adoption

Six ans après la promulgation de la loi n^o 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption (sur ce texte, V. D. 2005. 2028, obs. E. Poisson-Drocourt ), les députés ont adopté en première lecture, le 1^er mars 2012, la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption. Quelques modifications ont été apportées par ces derniers.

Ce texte tend, notamment, à faciliter le prononcé des déclarations d’abandon. La notion de « désintérêt manifeste » des parents pour leur enfant est remplacée par celle de « délaissement parental ». Initialement, la proposition de loi indiquait que le délaissement parental était caractérisé par les carences de parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales compromettant le développement psychologique, social ou éducatif de leur enfant. Le texte adopté par les députés en première lecture prévoit qu’un « enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont contribué par aucun acte à son éducation ou à...