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Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l’affaire Note2be
Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l’affaire Note2be
Une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris impose à la société Note2be, éditeur d’un site de notation des enseignants, de procéder au retrait des pages du site des données personnelles concernant les enseignants.
par C. Manara, Professeur associé à l'EDHECle 13 mars 2008
Il y a six ans avait comparu en justice l’éditeur d’un site ayant pour nom « annuaire-des-cons.com » (TGI Nice, réf., 28 mars 2002, CCE 2002, n° 137, obs. Lepage ; D. 2002. AJ. 2255, obs. Manara 
). Sur ce site, des internautes anonymes pouvaient attribuer des « diplômes » bien peu amènes aux personnes de leur choix. Le juge des référés avait ordonné la suppression de tout le contenu du site. En janvier 2003, une « ligue européenne de défense des victimes de notaires » donnait en ligne le nom de professionnels pour lesquels elle indiquait détenir des « dossiers ». L’association comme la personne qui nourrissait ce site litigieux ont été condamnées pour diverses violations de la loi « Informatique et libertés » du 6 octobre 1978 (Bourges, 11 janv. 2007, Legalis.net). En Amérique du Nord sont nés des sites sur lesquels les femmes peuvent livrer leur opinion sur les hommes qu’elles ont rencontrés sur internet (C. Manara, Du commerce amoureux au commerce électronique, Juriscom.net, 31 mars 2006).
Les ex, les ennemis… et pourquoi pas les profs, alors ? Une société Note2be.com a créé un site éponyme pour recueillir auprès d’élèves leurs évaluations des enseignants. Et a rapidement été assignée en référé par quelques uns des centaines de milliers d’enseignants français, ainsi que par deux syndicats.
Le juge des référés écarte rapidement les prétentions fondées sur...
