Détention provisoire, publicité et motivation

Une personne accusée de viols, tentatives de viols et violation de domicile, condamnée par la cour d’assises en première instance, a interjeté appel de la décision et formé une demande de mise en liberté. La chambre de l’instruction a rejeté cette requête par arrêt rendu en chambre du conseil, retenant, notamment, l’insuffisance d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique au regard : des risques de pression sur la victime vivant à moins de trois kilomètres du domicile de l’accusé […] ; de la négation des faits par l’accusé, alors que la condamnation au premier degré lui permettait désormais de mesurer les enjeux du procès et pouvait faire craindre qu’il ne se soustraie à la justice […] ; du trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction et qui ne pouvait être apaisé par la remise en liberté de l’accusé alors même que celui-ci venait d’être condamné par une cour d’assises à une peine de réclusion criminelle.

Le contrôle de la motivation de la détention provisoire est toujours délicat en droit et l’on...