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Quel que soit le contexte, le maintien en détention provisoire doit être expressément motivé en indiquant pour quelles raisons le contrôle judiciaire n’est pas suffisant.
par E. Allainle 12 mars 2008
Avec cet arrêt que les hauts magistrats ont décidé de publier sur le site de la Cour de cassation, il est rappelé aux juridictions de l’instruction que la motivation d’un placement ou d’un maintien en détention provisoire doit impérativement répondre aux conditions légales du recours à cette mesure coercitive.
Ainsi, depuis 1996 (L. n° 96-1235, 30 déc. 1996, relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en matière de terrorisme 
), l’une des conditions du choix de la détention provisoire par le magistrat est, notamment, que l’alternative du contrôle judiciaire ne permet pas de parvenir à l’un des objectifs susceptibles de motiver l’incarcération. Ces objectifs sont listés à l’article...
