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Diffamation publique envers un particulier : preuve de la bonne foi et sursis à statuer

En matière de diffamation, la Cour de cassation peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction. Le sursis à statuer de l’article 35 de la loi sur la presse suppose la preuve d’un rapport suffisamment étroit entre les faits diffamatoires et ceux faisant l’objet des poursuites pénales invoquées.

par S. Lavricle 7 avril 2008

À la suite de la publication dans Paris-Match, le 17 juin 2004, de propos recueillis dans un article intitulé « Executive Life : Monsieur X, c’est moi », l’ancien dirigeant d’une filiale du Crédit Lyonnais a fait citer devant le tribunal correctionnel, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, la directrice de publication de l’hebdomadaire, la société éditrice (en qualité de civilement responsable), le journaliste auteur de l’article ainsi que la personne interviewée. Celle-ci y révélait qu’elle avait dénoncé, en 1998, à la justice américaine, une fraude réalisée par la filiale afin de permettre, en violation de la loi, le rachat, en 1991, des actifs de la compagnie d’assurances Executive Life par le Crédit Lyonnais. La cour d’appel écarta l’exception de bonne foi invoquée par les prévenus et les condamna, in solidum avec la société éditrice, au paiement de la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts. Elle repoussa également l’application de l’article 35 in fine de la loi sur la presse, qui permet de surseoir à statuer si les faits diffamatoires imputés font l’objet d’autres poursuites. La chambre criminelle se prononce sur ces deux éléments, repris dans les moyens présentés par les prévenus à l’appui de leur pourvoi.

Dans un premier temps, les journalistes invoquaient le bénéfice de l’article 35 de la loi sur la presse, lequel dispose, dans son dernier alinéa, « lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au...

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