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Le détenteur précaire ne peut prescrire que s’il rapporte la preuve d’une interversion de titre, c’est-à-dire d’un changement dans sa situation qui lui permet de posséder pour lui-même.
par S. de La Touannele 9 novembre 2007
Le mécanisme de la prescription immobilière trentenaire permet à un possesseur d’acquérir un droit réel (par exemple une propriété) au bout de trente ans. Toutefois, pour que le détenteur se transforme en possesseur véritable, deux conditions sont nécessaires : d’une part, un acte positif et non équivoque du détenteur (acte juridique ou matériel), marquant clairement sa volonté de ne plus se considérer comme détenteur mais comme propriétaire et, d’autre part, l’absence de réaction du propriétaire.
Selon l’article 2238 du code civil, cette interversion de titre peut résulter soit d’une cause venant d’un tiers (acquisition du bien à un tiers qui se fait passer pour le propriétaire) soit de la contradiction apportée aux droits du véritable propriétaire. L’arrêt du 17 octobre 2007 concerne le second cas.
En 1931, une parcelle est acquise par un propriétaire qui la « confie » à un exploitant. Ce dernier fait constater en 1980 par acte...
