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Discipline des avocats : ordre d’audition des parties

L’exigence d’un procès équitable implique qu’en matière disciplinaire la personne poursuivie ou son avocat soit entendue à l’audience et puisse avoir la parole en dernier, et que mention en soit faite dans la décision.

par L. Dargentle 1 juin 2012

La solution n’est pas nouvelle. Le 25 février 2010, la Cour de cassation s’était déjà exprimée en ce sens à l’occasion d’un contentieux intéressant un greffier d’un tribunal de commerce (Civ. 1re, 25 févr. 2010, Bull. civ. I, n° 46 ; Dalloz actualité, 5 mars 2010, obs. L. Dargent  ; D. 2010. AJ 658, obs. L. Dargent ; JCP 2010. 1068, obs. Pillet). La généralité des termes employés, nous avait alors laissés à penser (V. obs. L. Dargent, préc.) que la solution valait pour la matière disciplinaire en général, et pour les avocats en particulier. C’est ce que confirme pour la première fois la Cour de cassation par cet...

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