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Article
Divorce : prise en compte des contraintes professionnelles du père dans la détermination d’une garde alternée
Divorce : prise en compte des contraintes professionnelles du père dans la détermination d’une garde alternée
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante quant à l’incidence du rythme de travail du père sur les modalités de la garde alternée de ses enfants.
par P. Guiomardle 3 mai 2007
A l’occasion d’un divorce, la résidence des deux enfants du couple est fixée en alternance au domicile des parents par périodes d’une semaine (les première, troisième et éventuellement cinquième semaines de chaque mois chez le père, les seconde et quatrième semaines de chaque mois chez la mère).
L’originalité de l’arrêt vient de l’incidence de la situation professionnelle du père sur l’exercice effectif de la garde : en effet, son travail se...
