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Article
Le dossier CELF retourne à Luxembourg
Le dossier CELF retourne à Luxembourg
Le Conseil d’État a saisi à nouveau la CJCE d’une question préjudicielle dans le dossier des aides accordées au Centre d’exportation du livre français (CELF).
par M.-C. de Monteclerle 20 janvier 2009
La juridiction communautaire avait répondu, le 12 février 2008 (V. AJDA 2008. 871, chron. Broussy, Donnat et Lambert 
) aux questions posées par le Conseil d’État dans son arrêt du 29 mars 2006 (V. AJDA 2006. 1396, note Cartier-Bresson ). Cependant, un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) du 15 avril 2008 a, une nouvelle fois, annulé la décision de la Commission déclarant les aides attribuées au CELF compatibles avec les règles communautaires.
À l’origine de cette affaire, qui occupe les juges français et communautaires depuis le milieu des années 1990, est posée la question des aides versées par le ministère de la culture au CELF sans notification préalable à la Commission...
