Droit d’auteur : refus de la protection d’un calendrier de rencontres de football

Finalement, à la lecture de la décision qui a donné lieu à la diffusion d’un communiqué de presse par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rien de véritablement surprenant si l’on s’en tient à l’interprétation jurisprudentielle. Au-delà du fondement de cette décision, l’article 3 de la directive 1996, qui n’avait pas encore fait l’objet d’analyse de la Cour de justice (contrairement à l’article 7 du même texte, objet d’un contentieux fourni), l’enjeu économique méritait peut-être, à lui seul, cette mise en avant jurisprudentielle. Pour mieux comprendre, donc, la portée de cette décision, il faut, en préalable, évoquer le contexte factuel. En jeu ici, la protection d’un calendrier de rencontres de football.

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